Les aides à l’investissement touristique des collectivités territoriales connaissent des changements importants pour 2008, en particulier dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration. Eco conditionnalité et accessibilité, renforcement des équipements de loisirs figurent parmi les grandes lignes qui sous tendent les politiques régionale et départementale.
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Ce qui change pour l’essentiel
- l’hôtellerie (rénovation et création) ne sera aidée par le Conseil Régional d’Auvergne, qu’à partir du classement 3* ou sur obtention du label Auberge de Pays d’Auvergne,
- les restaurants disparaissent des aides du Conseil Régional d’Auvergne,
- les études obligatoires (faisabilité, expertises architecturale et décoration, expertise projet…) devront correspondre à un projet éligible aux subventions pour être financées,
- Lorsqu'il interviendra seul, le Conseil Général du Puy-de-Dôme pourra augmenter sa participation au financement des études préalables à 60% au lieu de 40%, (expertise-projet et expertise architecturale). Le plafond de calcul de l’expertise projet est de 2.400 € HT. Si l’hébergement comporte moins de 50 lits avant travaux, l’expertise architecturale sera calculée sur 2.400 € HT maximum et 3.000 € HT au-delà.
- des critères d’éco-conditionnalité font leur apparition, imposant des diagnostics de performance thermiques avant et après investissement, pour les rénovations, avec obligation d’améliorer cette performance, et la prise en compte de très haute performance énergétique (THPE) pour les créations, (le Conseil Régional d’Auvergne édicte des prescriptions précises sur ce point).
- Les modes de calcul des aides à l’hôtellerie du Conseil général du Puy-de-Dôme sont modifiés, suivant qu’il s’agisse de modernisation simple ou de rénovation fondamentale. La dépense subventionnable est réduite à 150.000 € HT avec un taux de 15 ou 20% (respectivement zone urbaine ou rurale), pour les rénovations courantes à partir de 2* et création d’Auberges de Pays et d’équipements de loisirs. L’aide est portée à 400.000 € HT pour les rénovations fondamentales de 2 et 3* et un taux de 15 et 25% (zone urbaine ou rurale).
- Les hôtels situés en bord d’autoroute et en zone périurbaine de Clermont-Ferrand sont exclus des aides.
- Une ligne nouvelle est créée par le Conseil Général du Puy-de-Dôme du Puy-de-Dôme pour aider au financement des équipements liés au terroirs et aux actions d’amélioration de l’accueil. Sont concernés les entreprises, les agriculteurs et les particuliers.
- les règles d’encadrement communautaire des financements publics sont plus restrictives (zone à finalité rurale (AFR), décret immobilier du 28 août 2007, réduisant à 30% le maximum d’aides publiques admisesau titre de la règle de« minimis »)
D’autres changements interviendront certainement en cours d’année 2008, la modification des classements hôteliers de 1986 étant actuellement en cours d’élaboration.
Retour des aides européennes
Le FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) peut intervenir sur des petits projet d’hôtellerie et d’hébergement rural, (150.000 € HT de plafond d’investissement éligible, avec prise en compte prioritaire d’équipements de loisirs et éco conditionnalité, le taux d’intervention sera de 10% à partir de 2* et de 15% en 3* et plus, sur des unités hôtelières inférieures de capacité inférieure à 30 chambres.
Des bonifications de taux seront appliquées en cas d’obtention du label Tourisme et Handicap et/ou d’un label éco-environnemental.
Le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures d’Exploitation Agricole) sera le lieu unique de dépôt des dossiers, y compris ceux des collectivités territoriales associées aux demandes de financement, et effectuera tous les règlements.
Toutes les modalités et règles de fonctionnement ne sont pas encore établies à l’heure où nous écrivons ces lignes. Nous reviendrons ultérieurement sur leur application.
Quelques conseils pour bien préparer son dossier
Les règles se sont singulièrement compliquées, aussi avant tout projet d’investissement, création, modernisation ou extension, il est vivement conseillé de se rapprocher du Service Hôtellerie Tourisme de la CCI de Clermont-Ferrand Issoire, pour examiner l’éligibilité de votre dossier.
 Rappelons quelques principes simples |
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un dossier complet doit être déposé auprès de ces collectivités,au moins deux mois avant la Commission permanente décisionnelle du Conseil Régional d’Auvergne d’Auvergne et du Conseil Général du Puy-de-Dôme, pour permettre l’instruction par les Services,
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les travaux ne peuvent démarrer avant d’avoir reçu un accord officiel, |
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Les travaux seuls de mise en conformité avec la réglementation en vigueur ne sont pas finançables, |
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Un comité technique, composé des cofinanceurs publics, des experts et de la CCI doit valider les expertises réalisées sur le projet avant de le présenter à la demande de subvention, |
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Les financements privés (banques, …) doivent être accordés pour finaliser le dossier de subvention, |
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Un audit de certification Qualité Auvergne obligatoire doit être réalisé après travaux, pour le Conseil Régional d’Auvergne ; son coût est intégré au dossier de demande de subvention. Cet audit doit valider la conformité aux prescriptions architecturales du Conseil Régional d’Auvergne. Il n’entraîne pas automatiquement la certification de services « Qualité Auvergne ». |
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Une planification du projet s’impose pour préparer au mieux l’investissement. : au minimum 6 à 8 mois sont nécessaires avant la date de début de commencement des travaux (hors délais requis par les démarches administratives telles que permis de construire,…), en fonction de l’importance du dossier. |
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Adresses utiles :
Conseil Régional d’Auvergne :
http://www.auvergne.org/guides-des-aides.html?recherche=&domaine=4&user=0
Conseil Général du Puy-de-Dôme :
http://www.cg63.fr/Guide_des_aides-1054.html?1=1
Du nouveau dans les aides à l’hôtellerie et à la restauration
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