Le service de collecte
de la taxe d'apprentissage est à
votre disposition pour gérer
votre dossier.
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Ce
service vous conseille pour l'étude de votre déduction. |
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Ce
service garantit
le reversement des fonds
aux organismes obligatoires
et aux établissements
de formation de votre
choix. |
Pour
votre entreprise, la démarche
est simplifiée :
 Avant le 28 février 2010
| • |
vous
établissez votre
formulaire de versement
par internet en indiquant
les coordonnées
des bénéficiaires
des subventions, |
| • |
vous
l'imprimez et établissez
le chèque de paiement, |
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vous
adressez l'imprimé,
au plus tard le 28 février 2010 (le cachet
de la poste faisant foi),
accompagné du chèque
de versement établi
à l'ordre de la
CCI de Clermont-Ferrand
- Issoire à cette
adresse : |
Chambre
de commerce et d'industrie
de Clermont-Ferrand-Issoire
"Taxe d'apprentissage du Puy-de-Dôme "
148, bd Lavoisier
63037 Clermont-Ferrand cedex
1
Avant fin avril
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vous
recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés avec le détail des sommes à leur reverser. |
Déclarez en ligne
Simplifiez-vous la taxe en cliquant ICI |
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CCI :
