CCI Services aux Entreprises



Commerce
Subvention d'équipement

Objectif : favoriser la création, la reprise et le développement d'entreprises du secteur du commerce de proximité.

Objet de l'intervention  :
Initié par la Conseil Général et le Conseil Régional, ce programme subventionne les investissements suivants :
- travaux immobiliers, frais de rénovation et d'aménagement
- achat de matériel (hors véhicules), mobilier,
- achat de murs commerciaux,
- acquisition du fonds de commerce, frais de notaire, aide au conseil,...,
- droit d'entrée d'une franchise et logiciels informatiques, mais au taux de 50 % uniquement.

Bénéficiaires et conditions  :
Micro-entreprises du secteur du commerce, d'une superficie maximum de 300 m2, dont l'activité correspond à certains codes NAF et situées sur une commune de moins de 5 000 habitants. Sur les communes de plus de 5 000 habitants, seuls sont éligibles les projets de reprise ou développement, situés sur une zone urbaine sensible, à l'exception des quartiers classés "zone franche urbaine".

Aide subordonnée aux qualifications reconnues du chef d'entreprise ainsi qu'à son engagement à respecter les normes environnementales et sécuritaires.

Dans le cas d'une reprise, l'effectif devra être maintenu durant les deux dernières années.

Montants de l'aide  :
- 50 % du montant des investissements hors taxes
- Subvention plafonnée à 10 000 €
- Montant minimum d'investissement à réaliser : 5 000 €

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