Périodes
des soldes en 2009
Les
dates des soldes saisonniers, fixées par arrêté
préfectoral, s'appliquent sur tout le département
du Puy-de-Dôme.
| Soldes
d'hiver |
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Du mercredi 7 janvier 2009 au mardi 10 février 2009 inclus |
Soldes d'été |
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Du mercredi 24 juin 2009
au mardi 28 juillet 2009 inclus |
Selon la loi du 5 juillet 1996, les soldes sont des ventes,
accompagnées ou précédées de publicité,
annoncées comme tendant, par une réduction de
prix, à l'écoulement accéléré
de marchandises en stock.
Les marchandises qui peuvent être neuves ou d'occasion
doivent avoir été achetées au moins un
mois à la date de début de la période de
soldes.
L'opération de soldes par un magasin se traduit par de
réelles réductions de prix.
La publicité relative aux soldes précise la date
de début de l'opération. Si celle-ci ne concerne
pas la totalité des produits de l'établissement,
la nature des marchandises soldées est indiquée.
Toute annonce de vente à prix réduits respecte
évidemment les règles d'étiquetage.
Plus d'information sur la réglementation des soldes
Note juridique "Les ventes réglementées : les soldes"
 
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