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Commerce

Périodes des soldes en 2009

Les dates des soldes saisonniers, fixées par arrêté préfectoral, s'appliquent sur tout le département du Puy-de-Dôme.

Soldes d'hiver
Du mercredi 7 janvier 2009 au mardi 10 février 2009 inclus

Soldes d'été
Du mercredi 24 juin 2009
au mardi 28 juillet 2009 inclus

Selon la loi du 5 juillet 1996, les soldes sont des ventes, accompagnées ou précédées de publicité, annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
Les marchandises qui peuvent être neuves ou d'occasion doivent avoir été achetées au moins un mois à la date de début de la période de soldes.
L'opération de soldes par un magasin se traduit par de réelles réductions de prix.
La publicité relative aux soldes précise la date de début de l'opération. Si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement, la nature des marchandises soldées est indiquée.
Toute annonce de vente à prix réduits respecte évidemment les règles d'étiquetage.
Plus d'information sur la réglementation des soldes
Note juridique "Les ventes réglementées : les soldes"


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