Vous traitez la déclaration par voie postale
Le Centre de formalités des entreprises :
- vous remet les imprimés et la liste des pièces à fournir
- réceptionne votre déclaration complétée par vos soins et accompagnée des pièces justificatives
- traite le dossier
- délivre un récépissé ou lettre de relance/rejet
- transmet votre dossier aux organismes concernés
Ce service est gratuit (seuls les frais de greffe sont dus).
Le CFE reçoit votre déclaration lors d'un rendez-vous
Le Centre de formalités des entreprises :
- effectue un diagnostic de votre situation,
- détermine les documents à produire,
- répond à vos questions liées aux formalités
- examine et vérifie vos documents et procède à la saisie immédiate de votre formalité,
- vous remet le récépissé de dépôt ainsi qu'un exemplaire de votre déclaration.
- transmet votre dossier aux organismes concernés
Ce service est gratuit (seuls les frais de greffe sont dus).
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Vous pouvez effectuer vos formalités en ligne
- y compris la demande d'ACCRE - en vous connectant à http://www.cfenet.cci.fr/
Simple, pratique et fiable, les CCI vous proposent ce service 24h/24 et 7jours/7
Il vous suffit de :
> choisir le type de formalité à réaliser
>vous laisser guider par le dialogue interactif
>valider votre dossier, l'imprimer, le signer et, avec les pièces justificatives demandées, l'envoyer au CFE indiqué sur le bordereau.
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