Vous souhaitez échanger rapidement en toute sécurité...

Aujourd'hui, la signature électronique possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Chambersign est l'autorité de certification du réseau des Chambres de commerce et d'industrie qui délivre les certificats de signature électronique, véritable carte d'identité électronique.
Obtenu par l'intermédiaire du Bureau d'Enregistrement (BE) de la CCI de Clermont-Ferrand - Issoire, votre certificat de signature électronique INITIO, référencé par le MINEFI, vous garantit la confidentialité, la sécurité et l'authenticité des messages ou informations transmis par Internet..

Un certificat de signature électronique, pour quoi faire ?
Les téléprocédures
Comment obtenir votre certificat ?
Tout savoir sur ChamberSign

Un certificat de signature électronique, pour quoi faire ?
- Reconnaître l'identité de l'émetteur.
- Garantir l'intégrité de la transaction.
- Assurer la confidentialité du document.
- Vous identifier pour accéder à des applications de télé- déclaration du type TéléTVA, URSSAF, et télécartegrise.
- Depuis le 1er janvier 2005, dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, il permet de répondre électroniquement à tous les appels d'offre

Les Téléprocédures

Télétva :
Télétva permet l'envoi et le règlement des déclarations de la TVA par voie électronique. Obligatoire sous peine de pénalités si votre chiffre d'affaires est supérieur à 15 millions d'euros, cette téléprocédure est accessible à toutes les entreprises assujetties à la TVA du régime réel. (réel simplifié ou normal).

Téléc@rtegrise :
Les professionnels de l'automobile peuvent effectuer par Internet un certain nombre de démarches obligatoires :

• Déclaration d'achat de véhicules d'occasion (Trois volets),
• Déclaration de cession d'un véhicule,
• Certificat de non gage,
• Prochainement, les demandes d'immatriculation des véhicules.

Ce service est également ouvert aux vendeurs de cycles et motocycles pour obtenir immédiatement l'immatriculation des cyclomoteurs neufs (moins de 50 centimètres cube) obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Comment obtenir votre certificat ?
- Vérifier votre environnement informatique : ordinateur, connexion Internet et système d'exploitation
- Réservez en ligne votre certificat sur le site Chambersign. Pour commander votre certificat, il est préférable de vous munir d'un extrait kbis à jour de votre entreprise et de votre avis sirène.
- Envoyez les documents à votre CCI qui validera les données.
- Prenez rendez-vous avec votre CCI pour retirer le certificat (logiciel, clé USB ou carte à puce).
- Installer votre certificat sur votre ordinateur.

Tout savoir sur ChamberSign

Consultez le site www.chambersign.tm.fr

Contacts :
	Sylvain Chaguet s.chaguet@clermont-fd.cci.fr Tél. : 04 73 43 43 36 Anne-Virginie Rellier-Lafond Anne-Virginie Rellier-Lafond Tél. : 04 73 43 43 75