Enseignes :
attention à la réglementation

Si toute activité a le droit de se signaler extérieurement par une enseigne, celle-ci doit respecter les obligations définies par le décret d’application n°82-211 du 24 février 1982 du code de l’environnement, à défaut d’une réglementation locale.

Au niveau local, chaque commune ou communauté de communes a la possibilité de mettre en place une Réglementation Locale de Publicité. Elaborée avec le concours de l’ensemble des acteurs concernés, cette réglementation vise à personnaliser les règles en fonction des spécificités locales.

La pose d'enseigne, en cas de création, de modification ou de remplacement, nécessite dans la plupart des cas une demande d'autorisation préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation prend en compte des critères esthétiques mais également techniques comme la taille et la hauteur d’implantation du dispositif.

Une fois installée, l’enseigne « doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien, et s’il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale » (décret n°82-211 du 24 février 1982).

Les enseignes répondent également à des normes strictes en matière d’installation électrique et de résistance à la neige et au vent.

Nous ne serions trop vous recommander de vérifier au préalable, avec le professionnel de l’enseigne, la conformité de votre installation. D’ailleurs, ce métier représenté par le Synafel, Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique, s’est doté d’une certification de service «Qualif’Enseigne Signalétique», contrôlée par Bureau Veritas Certification.

En savoir plus :
www.synafel.fr

Contact :
	Hôtellerie-restauration Michel Boulais, conseiller hôtellerie-restauration-hébergement de plein air Dossiers d'investissements, prédiagnostics environnementaux m.boulais@clermont-fd.cci.fr Tél. : 04 73 43 43 83