En applicaton du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, art 1 et 2 (JO 19/07) qui prévoit que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français (ou à une fondation reconnue d'utilité publique) fait l'objet de la part de la personne morale de droit public qui l'a attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle.

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