Année 2012

Mars	Les ressources humaines : clé de l'internationalisation des entreprises françaises
février	Contrat de distribution en Russie
Janvier	Dispositifs européens d'aide aux projets éco-innovants

 

Année 2011

Décembre	Le marquage CE et la normalisation
Novembre	Agents commerciaux en Europe : adaptez et sécurisez vos contrats
Octobre	Importation des produits cosmétiques en UE - France
Septembre	Le e-commerce : focus sur les atouts et spécificités des marchés allemand et espagnol
Juillet-Août	L'agent commercial en Italie droit pratique
Juin	Pratique du contrat de distribution en Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni
Mai	Panorama du droit des affaires en Pologne
Mars-Avril	Déclaration d'Echange de Biens (DEB) : les nouveautés à prendre en compte
Janvier-Février	Douane : nouveautés et évolutions des procédures de dématérialisation

 

Année 2010

Décembre	Les nouvelles règles des incoterms
Novembre	Guide des contrats internationaux
Octobre	Douane : Import Control System (ICS) et Export Control System (ECS), les nouvelles obligation pour les PME à partir du 1er janvier 2011
Septembre	La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses
Juillet-Août	Réaliser une prestation ponctuelle en Belgique
Juin	Réaliser une prestation ponctuelle en Allemagne
Mai	Le principe de la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'UE
Avril	Les emballages et les déchets d'emballages
Mars	Vos obligations au regard des accises
Février	La déclaration européenne de service (DES)
Janvier	La libre circulation des produits au sein de l'Union européenne - Focus sur les produits non harmonisés

 

Année 2009

Décembre	TVA et prestations de service : de nouvelles règles de facturation à partir du 1er janvier 2010
novembre	Les prestations de services
Octobre	7ème Programme Cadre : un guide pour néophytes
Septembre	La réglementation européenne sur la sécurité des jouets : apports de la directive 2009/48/CE
Juillet-Août	La réglementation européenne des produits biocides, Directive 98/8/CE
Juin	Le paquet TVA 2010 : ce qui va changer pour vous en janvier prochain
Mai	Des marques communautaires plus accessibles
Avril	L’accès des travailleurs bulgares et roumains aux marches de l’emploi des autres Etats membres
Mars	Refonte de la directive DEEE... impact sur la directive ROHS
Février	Réforme de la réglementation sur les cosmétiques
Janvier	La déclaration du fournisseur : - La justification de l’origine dans les relations préférentielles résultant d’accords CE / Pays tiers)

 

Année 2008

Décembre	Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)
Novembre	REACH - Que faire après le 1 er décembre 2008 (fin de la période de pré-enregistrement) ?
Octobre	Valoriser votre propriété industrielle à l'échelle européenne
Septembre	Comment trouver les marchés publics européens
Juillet	L'opérateur économique agréé
Juin	Réaliser une prestation ponctuelle au Luxembourg
Mai	Réaliser une prestation ponctuelle en Allemagne
Avril	Réaliser une prestation ponctuelle en Belgique
Février	Enterprise Europe Network : l'engagement de l'Europe en faveur des PME

 

Année 2007

Décembre	Union douanière CE – Turquie : nouvelles modalités douanières d’application
Novembre	Les nouvelles règles applicables aux transferts de déchets suivant le règlement 1013/2006
Octobre	Tout savoir sur la "ROHS Chinoise" - (Loi chinoise ACPEIP)
Septembre	Marquage CE des produits de la construction : le point sur la Directive Produits de la Construction (DPC)
Août	Tout savoir sur l'Ecolabel européen
Juillet	Le réglement européen relatif aux allegations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Juin	La protection du consommateur européen
Mai	Export Control System (ECS) : informatisation des justificatifs de sortie du territoire communautaire
Avril	Roumanie et Bulgarie : les périodes transitoires
Mars	Achat ou vente de véhicules dans l'UE : règle de facturation de la TVA
Février	Le futur réglement européen SGH : vers une réforme de la classification et de l'étiquetage des substances et préparations dangeureuses
Janvier	Roumanie et Bulgarie : présentation des nouveaux membres de l'UE