| Etat
des lieux : les vagues de l'élargissement et les critères
d'adhésion
Les vagues de l'élargissement
L'élargissement est le terme utilisé pour faire référence aux vagues successives de nouveaux membres qui ont adhéré
à la Communauté Européenne. Neuf pays ont rejoint
les six membres fondateurs lors des quatre premières vagues d'élargissement (la Belgique, la France, l'Allemagne,
l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ) aux dates suivantes
:
Vagues d'élargissement |
1ère vague : 1973 |
Royaume-Uni, Irlande, Danemark |
2ème vague : 1981 |
Grèce |
3ème vague 1986 : |
Espagne et Portugal |
4ème vague 1995 : |
Autriche, Finlande et Suède |
5ème vague 2004 et 2007 :
|
2004 : Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie
2007 : Roumanie et Bulgarie |
La 5ème vague d'élargissement de l'Union Européenne se distingue cependant
par son importance sans précédent, de par le nombre de pays
candidats, leur superficie, leur population, leur diversité
et leur richesse tant culturelle, qu'historique. II représente
aussi une des chances les plus importantes pour l'Union Eurpéenne.
En effet, l'extension de l'Union, au moins dans une première
étape, à plus de 100 millions de nouveaux citoyens, favorisera
les échanges, l'activité économique et donnera un nouvel élan
au développement et à l'intégration de l'économie européenne
dans son ensemble. L'adhésion de nouveaux États membres augmentera
le poids et l'influence de l'Union sur la scène internationale.
Au cours des années 1990, la Communauté Européenne
et ses États membres ont conclu des accords d'association, dénommés
Accords Européens, avec chacun des dix pays d'Europe Centrale
et Orientale. Ces accords constituent la base juridique des
relations bilatérales entre ces pays et l'UE. La Communauté
Européenne avait déjà établi de semblables accords d'association
avec la Turquie (1963), Malte (1970) et Chypre (1972).
Le Conseil européen de Luxembourg a lancé officiellement en
1997 le processus qui devrait conduire à l'élargissement de
l'Union.
Ensuite, les négociations d'adhésion ont été ouvertes en 1998
avec six pays:
- Rèpublique Tchèque
- Estonie
- Chypre
- Hongrie
- Pologne
- Slovénie
et deux ans plus tard, après le sommet de Helsinki (1999)
avec six autres:
- Bulgarie
- Lettonie
- Lituanie
- Malte
- Roumanie
- République Slovaque
Le Conseil de L'UE de Laeken en décembre 2001
a mentionné les dix pays candidats qui étaient prêts pour
l'adhésion en 2004. II s'agit de la République tchèque, l'Estonie,
la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la
République slovaque, la Slovénie et Chypre.
La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007. Leur adhésion marquera un événement historique : l’achèvement du cinquième élargissement de l’Union réunifiant l’Europe occidentale et orientale. La Commission considère que la Bulgarie et la Roumanie seront à même d’assumer les droits et les obligations qui échoient aux États membres le 1er janvier 2007. Elle a aussi proposé les mesures d’accompagnement nécessaires à la poursuite des réformes dans ces deux pays, avant et après leur adhésion. Ainsi, la Bulgarie et la Roumanie enrichiront l’Union sans compromettre le bon fonctionnement de ses politiques et de ses institutions. Les intérêts de l’UE et de ses citoyens peuvent être garantis et l’argent du contribuable ne sera pas galvaudé.
À l’automne 2005, l’Union européenne a ouvert des négociations d’adhésion avec la Croatie et la Turquie et a reconnu le statut de candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
L’UE a plusieurs fois réaffirmé au plus haut niveau la perspective européenne des autres pays des Balkans occidentaux, pour autant qu’ils remplissent les critères d’adhésion : l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (tel qu’il est défini selon la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies).
En concertation avec tous les pays des Balkans occidentaux, l’Union européenne a mis en place un processus qui vise à les rapprocher progressivement de l’adhésion. Dans cette optique, ces pays bénéficient déjà du libre accès au marché unique européen pour pratiquement toutes leurs exportations, et d’un soutien financier à leurs efforts de réforme. La clé de voûte du processus est la conclusion d’un Accord de stabilisation et d’association qui représente une relation contractuelle entre l’UE et chaque pays des Balkans occidentaux, avec des droits et des obligations réciproques.
Les négociations d’adhésion avec la Turquie constituent l’essentiel de la méthode adoptée en vue de réaliser l’objectif d’une Turquie plus européenne, en faisant de l’état de droit et du respect des droits de l’homme une réalité quotidienne. L’UE applique une conditionnalité rigoureuse, qui est le moteur des efforts de réformes et de modernisation en Turquie.
Critères d'adhésion
En 1993, le Conseil de Copenhague indique que l'adhésion aura
lieu dès qu'un pays associé sera capable d'en assumer les obligations
en satisfaisant aux exigences économiques et politiques. Ce
sommet de l'UE fixait les " critères dé Copenhague " pour les
futurs membres :
- démocratiques : institutions stables garantissant la démocratie,
la primauté de droit, les droits de l'homme, le respect des
minorités et leur protection
- économiques : existence d'une économie de marché viable et
capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces
du marché à l'intérieur de l'Union, Européenne
- institutionnels : capacité d'assumer les obligations de l'adhésion;
adopter et mettre en oeuvre l'acquis communautaire, et aussi
de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique
et monétaire.
Contacts Enterprise Europe Network en Auvergne :
Elke Mayr-Rivière
Denis Campos
Tél. : 04 73 43 43 32
Fax : 04 73 43 43 42
 
|