Le nouveau règlement européen REACH (1907/2006 CE) est entré en vigueur le 1 er juin 2007.
Les fabricants, importateurs, utilisateurs de substances chimiques contenues dans des préparations ou dans des articles sont concernés par cette directive REACH.
En effet, un élément clé de ce nouveau système est l'obligation pour les producteurs et les importateurs de prouver la sécurité de leurs substances avant de pouvoir les mettre sur le marché.
L’Union Européenne vient de se doter d’un nouveau régime instituant le principe d’un enregistrement obligatoire pour toute substance commercialisée, importée, fabriquée, et/ou employée à plus de 1 tonne par an.
Attention : ouverture de la période de pré-enregistrement depuis le 1er juin jusqu'au 1er décembre 2008
Pour les substances les « plus préoccupantes » (même en dessous d'une tonne), les utilisations de ces dernières seront soumises au régime de l’autorisation.
Ainsi, le règlement crée une Agence Européenne des Produits Chimiques chargée de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système REACH, en veillant à la cohérence des décisions au niveau communautaire.
L'agence gère également le processus d'enregistrement et joue un rôle fondamental dans le processus d'évaluation. De plus, elle reçoit les demandes d'autorisation, et formule des avis et des recommandations dans le cadre des procédures d'autorisation et de restriction.
Le siège de l'agence est établi à Helsinki.
Il convient d’être vigilant et de ne pas négliger l’impact que ce règlement aura pour l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Chaque acteur aura l’obligation de renforcer la tracabilité des substances qu’il emploie.
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