octobre 2008

Proposition de liste des substances très préoccupantes, candidiates à l'autorisation
l'agence ECHA a confirmé la future publication (d'ici fin octobre) de 15 substances "SVHC" sur les 16 initialement prévues (le cyclododécane n'en fera pas partie). Voici le communiqué de presse officiel ainsi que la liste de ces substances.
Pour rappel, dès publication de la liste, les producteurs, importateurs et fournisseurs d'articles devront communiquer sur la présence de l'une de ces substances au delà de 0.1% en masse dans les articles mis sur le marché..

Nouvelles annexes IV et V du réglement européen REACH
-Les annexes IV et V du règlement européen REACH (liste de substances exemptées d'enregistrement) ont été modifiées par le règlement 987/2008 du 8 octobre 2008 .

Pemière liste de substances pré-enregistrées
L'ECHA a publié le 7 octobre une première liste de substances pré-enregistrées.
Cette liste ainsi qu'un moteur de recherche sont disponibles à l'adresse suivante :
http://apps.echa.europa.eu/preregistered/pre-registered-sub.aspx

septembre 2008

Retard dans le pré-enregistrement des substances
A plus de mi-parcours du pré-enregistrement dans REACH, on constate un retard apparent relativement préoccupant dans le nombre d'entreprises françaises ayant effectué le pré-enregistrement. Un courrier va être envoyé par le Ministère à une large cible d'entreprises potentiellement concernées.
Source : ACFCI

juillet 2008

Publication de FAQ sur REACH-IT :
Confirmation notamment qu'il n'est pas possible de supprimer un pré-enregistrement : http://echa.europa.eu/reachit/reachit_faq_en.asp
Source : ECHA

Révision des annexes IV et V (exemption de l'obligation d'enregistrement) :
Le contenu du projet est susceptible d'évoluer, mais voici, à titre indicatif quelques modifications majeures :
- retrait de 3 substances de l’annexe IV : carbone, graphite et vitamine A
- ajout de 3 substances dans l’annexe IV : fructose, galactose, lactose
- inclusion de substances dans l’annexe V : magnésie (exemptée si non modifiée chimiquement), certains types de verre et de frittes de céramique, certaines huiles, graisses et cires végétales ou animales, ainsi que le glycérol (sous certaines conditions), le compost et le biogaz.
Source : ECHA

Consultation sur liste de 16 substances qui pourraient être considérées comme "extrêmement préoccupantes" (SVHC) :
Les parties ont jusqu'au 14 août pour envoyer leurs commentaires scientifiques surpropriétés intrinsèques de ces substances (caractérisation de la substance comme « extrêmement préoccupante »), sur les usages et expositions, ainsi que sur les techniques et produits de substitution.
A l'issue de cette consultation, le comité des Etats Membres & l'ECHA statueront et une première liste des substances candidates à l’autorisation devrait être publiée d’ici fin octobre 2008 (impact pour les fournisseurs d'articles). Les substances présentes sur cette liste candidate pourront ensuite éventuellement être incluses dans la liste des substances soumises à la procédure d’autorisation, qui devrait être publiée en juin 2009.
Source : ECHA

Contacts CCI :


Stéphanie Leguillon
Conseiller Environnement
Tél. : 04 73 43 43 08
Fax : 04 73 43 43 25

Elke Mayr-Rivière
Enterprise Europe Network Auvergne :
Tél. : 04 73 43 43 22
Fax : 04 73 43 43 25