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Le réseau des Euro Info Centres devient Enterprise Europe Network à compter du 8 février 2008

 

Devriez vous vous inquiéter de REACH ?

Nombreuses sont les entreprises qui nous demandent si elles seront concernées par REACH et normalement la réponse est « Oui ».

Mais à quel degré devriez-vous vous inquiéter de l’ampleur du travail à accomplir ? REACH Centrum a developpé l'outil suivant, traduit par notre EIC, pour vous aider dans vos décisions .
Plus le visage est heureux plus heureux vous serez également.


Sources : http://www.reachready.com/worry_free.php
Traduction informelle EIC Auvergne

Faites glisser la souris sur les visages (sans cliquer) pour obtenir plus d’informations.

Votre situation
Enregistrement REACH nécessaire ?
CSR
(Rapport de Sécurité chimique)
/
RMC (Communication des mesures gestion des risques) nécessaire 
?
Notification d’article et communication nécessaire ?
FDS (Fiche de données de sécurité)
/
modifications SGH (Système généralisé harmonisé) nécessaire ?
Je produis / importe moins d’une tonne de substance par an
Je produis / importe plus d’une tonne de substance par an
Oui Oui Oui
Je produis plus d’une tonne de substance par an dans l’UE et l’exporte hors UE
J’achète des substances de fournisseurs dans l’UE qui ont fait l’enregistrement REACH et je fabrique des préparations
J’achète des substances de fournisseurs qui ont fait l’enregistrement REACH et je fabrique des articles
J’utilise des substances chimiques et les achète auprès des fournisseurs dans l’UE
J’importe des ingrédients cosmétiques pour fabriquer des produits finis
J’importe des huiles naturelles et les vends à l’industrie alimentaire comme additifs
J’importe des cosmétiques sous forme de produits finis
Je produis des additifs alimentaires et les exporte hors UE
J’importe des polymères
Je produis des surfactants (tensioactifs) qui seront intégrés dans les formulations des pesticides, détergents, etc.
Je produis des ingrédients actifs pour pesticides à l’export
Je fabrique des intermédiaires dans le processus de fabrication
J’achète ou produit des intermédiaires dans le cadre de mon processus de fabrication
Je fabrique des produits finis dans l’UE et les mets sur le marché UE
Je fabrique des produits finis hors UE et les exporte vers l’UE
Je fabrique des produits chimiques qui seront intégrés dans des produits médicaux ou vétérinaires
J’achète des déchets, de la ferraille. Je les revalorise, les recycle, les retraite et les revends

Vous êtes inquiet. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à voir plus claire, à vous accompagner et à identifier le bon interlocuteur.

Contacts CCI :


Stéphanie Leguillon
Conseiller Environnement
Tél. : 04 73 43 43 08
Fax : 04 73 43 43 25

Elke Mayr-Rivière
Enterprise Europe Network Auvergne :

Tél. : 04 73 43 43 22
Fax : 04 73 43 43 25

 



 

 

 

 

 

 

 

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Copyright CCI du Puy-de-Dôme
148, Bd Lavoisier 63037 Clermont-Ferrand cedex 1
Tél. 04 73 43 43 43 - Fax. 04 73 43 43 42
Contact : communication@puy-de-dome.cci.fr / Développement : Periscope

 

Non, pas besoin d’enregistrer Non, mais les substances extrêmement préoccupantes, quelque soit le tonnage seront soumises à autorisation Pas applicable Oui Oui Oui Pas applicable Oui, CSR demandé pour fourniture de plus de 10 T/ an et pour les substances très préoccupantes en dessous de 10 T. Oui Pas applicable Oui Oui, mais uniquement pour l'évaluation de l'exposition sur le territoire UE Non Oui, vérifier si votre usage et celui de vos clients sont couverts par les scénarios d’exposition fournis par les fournisseurs Pas applicable Oui Non, si votre fournisseur a déjà enregistré votre usage Non, si votre fournisseur a déjà enregistré votre usage Non, FDS n’est pas demandé pour des articles finis Non, si votre fournisseur a déjà enregistré la substance Non, si votre fournisseur a déjà enregistré votre usage Oui Oui, les ingrédients doivent être enregistrés Oui, même si le CSR n’a pas besoin de contenir les risques  pour la santé humaine Non Non Non, pas d’enregistrement nécessaire pour cet usage Non Pas applicable Oui Oui, les ingrédients pour cosmétiques doivent être enregistrés si ils sont considérés comme préparation Oui, pour tous les composant soumis à l’enregistrement, même si le CSR ne doit pas contenir le risque pour la santé humaine Non (remarque : attention l'emballage d'une crème cosmétique : article + préparation (la crème)… donc notification éventuelle si substances extrêmement préoccupantes dans l'emballage) Non Non, pas d’enregistrement nécessaire pour cette activité Non Pas pplicable Oui Oui, les monomères et les substances >2% et ≥1 T /an doivent être enregistrés Oui, limité aux monomères et composants chimiques Oui, mais seulement si des substances extremement préoccupantes sont  présentes au delà de 0.1% en masse/masse Oui, mais limité aux polymères Oui, sauf pour  l’usage des pesticides couverts par la directive 91/414/CE Oui, sauf pour  l’usage des pesticides couverts par la directive 91/414/CE Pas applicable Oui, si fourni en tant que produit fini Oui, si pas enregistré comme pesticide dans l’UE Oui, mais seulement pour l'exposition sur le territoire UE.  Pas applicable Oui Oui, mais des obligations limitées en fonction des intermédiaires Non, CSR n’est pas nécessaire Pas applicable Oui Non, pas si votre fournisseur a déjà enregistré l’intermédiaire Non, CSR n’est pas nécessaire. Mais doit confirmer l’usage dans des conditions strictement contrôlées Pas applicable Oui Non, si la substance a déjà été enregistrée pour cet usage Non Pas applicable Oui, Les substances destinées à être relarguées, non enregistrées préalablement pour cet usage doivent être enregistrées Non Pas applicable Non Pas applicable Oui Non, pas d’enregistrement nécessaire pour cette activité Oui, si la substance n’est pas la même qu’une déjà enregistrée par quelqu’un.  Remarque : Non, si la substance recyclée est la même que la substance originelle et que le recycleur dispose des informations requises aux articles 31 à 33 Oui, si un enregistrement est nécessaire Non Oui Oui, mais seulement si des substances dangereuses / exrtêmement préoccupantes sont présentes dans les articles fabriqués au delà de 0.1% en masse/masse OUI mais seulement pour les substances extrêmement préoccupantes présentes au delà de 0.1% en masse/masse dans l'article (le relargage est un critère pour l'enregistrement des substances, dangereuses ou non, dans les articles) Oui, s’il contient des substances préoccupantes dont la concentration  est  > 0,1%  en poids dans l’article et si cette substance figure sur la liste candidate => obligation de notifier et de communiquer Oui, s’il contient des substances préoccupantes dont la concentration  est  > 0,1%  en poids dans l’article et si cette substance figure sur la liste candidate => obligation de communiquer