Basé sur l'alternance d'une période en entreprise et d'une période en Centre de formation, l'apprentissage est un mode de transmission privilégié du savoir-faire de ceux qui vivent l'entreprise - les maîtres d'apprentissage - vers ceux - les jeunes de 16 à 25 ans - qui la découvrent.

Cette formule de l'alternance vous intéresse, adressez-vous au Point A de la Chambre de commerce pour obtenir :
- des informations juridiques, pédagogiques, financières ou administratives sur l'apprentissage et l'alternance
- une analyse de vos besoins permettant d'aboutir au meilleur " mariage " entre l'entreprise, le jeune et le Centre de formation
- un appui dans les démarches de constitution du dossier jusqu'à la conclusion du contrat et une mise en relation avec l'ensemble des acteurs de la formation.
Ce service gère environ 1200 dossiers et facilite, chaque année, la conclusion de 1 000 contrats d'apprentissage.

Contact Point A :
Jacqueline Campos
Corinne Gaby
apprentissage@clermont-fd.cci.fr
CCI Formation
14 rue Jean Claret
La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 44 72 51 (ou 50)
Fax : 04 73 44 72 21

Comment recruter un apprenti ?
Conditions à remplir par l'entreprise
Toute entreprise du secteur privé garantissant notamment, que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal.
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprentis.

Conditions à remplir par le maître d'apprentissage
Le jeune est obligatoirement suivi par le chef d'entreprise ou l'un des salariés de l'entreprise qui possède :
soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu'une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée,
soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l'emploi,
soit une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec la diplôme ou le titre préparé par l'apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Le contrat d'apprentissage
C'est un contrat de travail à durée déterminée de un à trois ans (4 ans si l'apprenti est un travailleur handicapé) par lequel l'employeur s'engage à verser un salaire et à assurer au jeune une formation professionnelle et complète dispensée dans l'entreprise et en Centre de formation d'apprentis (une semaine sur trois).
Afin de raccourcir les délais d'enregistrement des contrats d'apprentissage, ce sont dorénavant les Chambres de commerce qui les vérifient avant de les enregistrer.
Le contrat est établi sur un formulaire signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal) puis il est adressé pour enregistrement à la Chambre de commerce qui dispose d'un délai de 15 jours pour éventuellement le refuser.
Pour aider les employeurs à remplir correctement le contrat d'apprentissage et les guider dans la nouvelle procédure d'enregistrement, la CCI a réalisé une notice explicative à consulter avant le téléchargement du contrat d'apprentissage.
Notice explicative de la CCI
Notice de synthèse sur le contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage 10103*04

Nouveau : saisissez votre contrat d'apprentissage en ligne

Téléchargez la notice explicative de la CCI Téléchargez les instructions et consignes pour remplir le contrat d'apprentissage Connectez-vous sur www.apprentissage.cci.fr remplir en ligne votre contrat.

A qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?
Aux jeunes de 16 à moins de 26 ans (15 ans s'ils ont effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou concluent un contrat d'apprentissage après avoir suivi un parcours d'initiation aux métiers dans le cadre de l'apprentissage "junior").

Rémunération de l'apprenti

SALAIRE MINIMUM DÛ AUX APPRENTIS

Formation de l'apprenti
Le temps consacré par l'apprenti à la formation est compris dans l'horaire de travail.
L'employeur doit assurer la formation pratique de l'apprenti en lui confiant des tâches ou des postes de travail suivant une progression annuelle arrêtée avec le centre de formation.

Avantages pour l'employeur
Les apprentis ne sont pas compris dans le calcul de l'effectif du personnel de l'entreprise (sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).
L'employeur bénéficie d'une exonération totale ou partielle des charges sociales.

Précision : depuis le 1er janvier 2002, le décompte de l'effectif des entreprises non artisanales s'apprécie au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d'apprentissage, et non plus le jour de sa conclusion
Une aide forfaitaire est accordée par embauche d'apprenti. Elle se décompose ainsi :

- Aide à l'embauche d'apprenti de 915 €. Cette aide n'est versée qu'aux entreprises, employant au plus 20 salariés, pour l'embauche de jeunes dont le niveau de qualification est faible : jeunes titulaires d'aucun diplôme sanctionnant le second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel à l'exception, du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou d'un titre homologué équivalent.

- Indemnité de soutien à l'effort de formation de 1 525 € par an (versée à la fin de chaque année du cycle de formation). Cette indemnité de soutien est majorée de : 7, 62 € par heure de formation au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures ; 305 € par an pour les apprentis de 18 ans et plus.

- Pour chaque apprenti employé dans l'entreprise est accordé un crédit d'impôt apprentissage d'un montant annuel de 1 600 € ou de 2 200 € lorsque l'apprenti fait l'objet d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) au moment de son recrutement ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. Ce dispositif concerne les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées au titre d'une disposition particulière (entreprises nouvelles, entreprises en zone franche urbaine...). Les entreprises sont éligibles quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société de personnes, de capitaux...) et quelle que soit la nature de leur activité (industrielle, commerciale, artisanale...).

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Charges sociales et cotisations patronales

CHARGES SOCIALES POUR L'EMPLOI D'APPRENTIS

(*) Restent dues, le cas échéant :
- les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire au-delà du taux minimum ;
- les cotisations supplémentaires d'accidents du travail.

MONTANT DES COTISATIONS PATRONALES
(entreprises de plus de 10 salariés)
Barème des cotisations "apprentis" en fonction du smic en vigueur au
1er janvier 2008(*)

(*) Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou ayant au plus 10 salariés, l'ensemble des cotisations partronales et salariales, d'origine légale et conventionnelles sont prises en charge par l'Etat, excepté la cotisation AT/MP
(1) Fnal (0,10 %) et contribution solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de 11 à 19 salariés ;
(2) Fnal (0,10 %+ 0,40 %) et contribution solidarité autonomie (0,30 %) pour les entreprises de + de 20 salariés ;
(3) AC = assurance chômage ;
(4) FNGS = Fond national de garantie des salaires ;
(5) Correspondant à une répartition employeur/salarié de 60/40 ;
(6) Correspondant à une répartition employeur/salarié de 50/50 ;
(7) Cotisation pour l'Association pour la gestion du fonds de l'Agirc et de l'Arrco.
(*) Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ou ayant au plus 10 salariés, l'ensemble des cotisations patronales et salariales, d'origine légale et conventionnelles sont prises en charge par l'Etat.

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Comment devenir apprenti ?

L'apprentissage est une voie originale qui permet d'acquérir une formation :
- professionnelle puisque le jeune exerce immédiatement son métier dans l'entreprise
- gratuite et rémunérée puisque la formation ne coûte rien et que l'entreprise verse un salaire
- qualifiante et diplômante puisque la qualification acquise est validée par un diplôme.

Pour en savoir plus sur le statut de l'apprenti, participez à l'une des réunions d'informations organisées par la Chambre de commerce et la Chambre de métiers et de l'artisanat dans les prochaines semaines.

Pour être candidat, vous devez :
- être âgé de 16 à moins de 26 ans (ou 15 ans si vous êtes arrivé en fin de 3ème).

Statut de l'apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de un à trois ans avec une période d'essai de deux mois.
Pendant cette durée, le jeune est salarié de l'entreprise tout en conservant les avantages du statut de l'étudiant. Il peut bénéficier d'aide au logement et aux transports.
Il alterne une semaine en Centre de formation, trois semaines en entreprise.
Il bénéficie de deux jours et demi de congés par mois de travail.
Enfin, le jeune reçoit une rémunération qui est déterminée en % du smic et varie selon son âge et son ancienneté.
- Depuis janvier 2005, les revenus des apprentis ne sont plus imposables.
- Depuis la rentrée 2005, tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti qui permet notamment de bénéficier de tarifa réduits.

• Rémunération de l'apprenti (base 35 heures)

Salaire sur base 35 heures (base 151,67 h).
Pour toute information complémentaire, adressez-vous à votre syndicat professionnel ou au service législation de la Direction Départementale du Travail.
- Tél. : 04 73 41 22 20
(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi, si plus favorable
Decret N° 92-886 du 1er septembre 1992 - J.O du 2.09.1992
(Les heures passées aux cours sont rémunérées comme temps de travail).

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Pour en savoir plus sur l'apprentissage dans le secteur de l'artisanat, contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme.

Documents à télécharger et liens utiles

NOUVEAU Notice explicative de la CCI pour guider les employeurs dans la nouvelle procédure d'enregistrement des contrats d'appentissage, à consulter avant le téléchargement du contrat d'apprentissage ci-dessous
Le contrat d'apprentissage 10103*04
Notice de synthèse sur le contrat d'apprentissage
Consultez les fiches pratiques du Ministère sur le contrat d'apprentissage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : pour tout connaître sur l'apprentissage
Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme

Les principaux Centres de formation d'apprentis en Auvergne

Institut des Métiers : quelque 2000 apprentis fréquentent chaque année ce centre géré par l'Association pour la formation professionnelle et permanente qui réunit la Chambre de métiers du Puy-de-Dôme et la CCI de Clermont-Ferrand - Issoire. Cet établissement propose des formations par l'apprentissage de niveau BTS, bac professionnel, brevet professionnel, brevet technique des métiers, brevet de maîtrise, BEP et CAP pour les métiers de :
- l'alimentation (boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie, cuisine et service restauration,…)
- l'automobile (mécanique, carrosserie, peinture, diesel, machines agricoles et de jardins,…)
- le commerce, la coiffure, l'esthétique, la prothèse dentaire, la pharmacie, l'électroménager et divers autres métiers.

Centre de formation du bâtiment
4, rue Louis Dabert 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 44 00 77
Installations électriques, sanitaires et thermiques - construction maçonnerie béton armé - menuiserie agencement - peinture, vitrerie, revêtement - plâtrerie et plaque - serrurerie métallerie - métiers de la pierre.

CFA agricole du Puy-de-Dôme - LEGTA Louis Pasteur - Marmilhat 63370 Lempdes - Tél. : 04 73 91 63 04
Productions agricoles, utilisation des matériels - productions horticoles - travaux paysagers.

Voir également la liste des Centres de formation d'apprentis en Auvergne de l'Onisep

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